LORRAINE SECURITE ROUTIERE

Formation continue TAXI - DATES DE FORMATION

 

 

LE POINT SUR LA FORMATION CONTINUE DES CONDUCTEURS DE TAXI 

(décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 et arrêté du 3 mars 2009)

 

 

L'article 6 du décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi crée l'obligation pour tout conducteur de taxi de suivre un stage de formation continue.

 

Cette obligation, visant à moderniser et améliorer la formation des conducteurs de taxi, prend la forme d'un stage de mise à jour des connaissances essentielles pour la pratique de l'activité de conducteur de taxi.

 

Le stage de formation continue comprend l'actualisation des connaissances relatives :

 

aux évolutions législatives et réglementaires, nationales et locales, applicables aux taxis ;

à la sécurité routière ;

aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux autres activités de transport de personnes, notamment celles de transports de malades assis, services réguliers et à la demande, transports de personnes à mobilité réduite ;

à l'accueil, la commercialisation, la gestion des conflits.

 

Le stage de formation continue des conducteurs de taxi, d'une durée de seize heures, peut être effectué en plusieurs périodes dont le nombre est limité à quatre. Il est dispensé par un organisme de formation agréé à cet effet dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue. Les centres de formation ont jusqu'au 01/01/2010 pour effectuer la demande de nouvel agrément auprès de la préfecture. Les formateurs sont libres d'organiser, dans la limite de  seize heures, la durée consacrée à chaque matière en fonction du niveau des conducteurs de taxi inscrits au stage.

 

Le stage de formation continue effectué par le conducteur de taxi est validé par une attestation de stage délivrée par l'organisme de formation agréé qui l'a dispensé. La durée de validité de cette attestation est fixée à cinq ans à compter de la date de sa  délivrance.

 

Le conducteur de taxi est tenu à une obligation de renouvellement de sa formation continue tous les cinq ans en effectuant un nouveau stage de formation continue.

 

Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2009 relatives à l'obligation de formation continue des

conducteurs de taxi entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2009.

 

Les conducteurs de taxi titulaires d'une carte professionnelle délivrée depuis plus de 5 ans

(c'est-à-dire avant le 01/07/2004) devront suivre leur formation dans un délai d'un an :

avant le 31 décembre 2010.

 

Les conducteurs de taxi titulaires d'une carte professionnelle délivrée depuis moins de 5 ans

(c'est-à-dire après le 01/07/2004) devront suivre leur formation dans un délai de cinq ans :

avant le 1er juillet 2014.

 

 

 

A défaut pour le conducteur de taxi de respecter cette obligation quinquennale de formation

continue, le Préfet qui a délivré la carte professionnelle peut décider de la suspension ou du retrait de celle-ci conformément à l'article 7 du décret n° 2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxi et après avoir suivi la procédure contradictoire préalable prévue à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.

 

Le non respect de l'obligation de formation continue peut être assimilé à un refus du conducteur de taxi d'effectuer le stage de formation continue ou à un stage non validé par l'organisme de formation agréé (non délivrance de l'attestation de stage).

 

 

NOS DATES DE FORMATION 2016

 

16 et 23 janvier 2016 à FORBACH