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  • TAXI et VTC - Formation initiale

TAXI et VTC : Le transport particulier de moins de 10 personnes

 

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Le jeudi 29 décembre 2016, le Président de la République a promulgué la loi n° 2016-1920 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.

Cette proposition de loi est le fruit d'une large concertation avec les acteurs du transport public particulier de personnes, menée au premier chef par le député socialiste de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume connu pour son travail de médiation engagé depuis plusieurs mois en vue de trouver une solution au conflit entre les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les taxis.

Ce texte comporte des mesures concrètes pour responsabiliser les plateformes et les centrales de réservation et mettre fin aux détournements de la loi "Loti" d'orientation des transports intérieurs. Il devient en particulier interdit de proposer des prestations de transport "Loti" dans des véhicules de moins de 9 sièges pour des trajets entièrement situés dans le périmètre géographique d'un Plan de Déplacements Urbains - PDU (agglomérations de plus de 100.000 habitants).

L'objectif de cette interdiction est de lutter contre la pratique constatée d'utilisation de véhicules enregistrés comme "Loti" mais utilisés en réalité pour du transport particulier de personnes, activité qui vient concurrencer de manière déloyale les taxis et les VTC en profitant d'une "faille" dans le droit en vigueur. En revanche, il reste possible de faire du transport collectif occasionnel avec cette catégorie de véhicules : d'une part, dans les périmètres non couverts par un PDU et d'autre part, pour des trajets reliant un point situé dans le périmètre d'un PDU et un point situé en dehors de ce PDU (y compris si ce second point géographique est situé dans le périmètre d'un autre PDU).

La loi contient par ailleurs des avancées sur la connaissance du secteur par l'ensemble des acteurs publics ou privés, en mettant en œuvre un observatoire national. L'article 2 autorise ainsi l'autorité administrative à imposer aux personnes intervenant dans le transport public particulier de personnes - dont les centrales de réservation - la transmission d'un certain nombre de données. Il s'agit bien évidemment d'informations essentielles à la conduite des politiques urbaines de la mobilité par les collectivités, les transports publics particuliers étant une composante de l'offre de déplacement en interaction avec les transports collectifs.

Le décret du 20 janvier 2009, instaure une formation continue pour tout conducteur taxi détenteur de la carte professionnelle. Cette formation doit se faire tous les  5 ans, afin de valider leur titularisation. Ainsi, la  formation permet de combler et/ou d’améliorer la connaissance qu’ont les conducteurs de leur département. Ce faisant, ils pourront d’autant mieux  en assurer la promotion.

 

PUBLIC CONCERNE ET PRE-REQUIS

  • Etre titulaire du permis de la catégorie B en cours de validité (hors période probatoire) avec expérience de la conduite.
  • Etre reconnu apte médicalement à la conduite d’un véhicule-taxi.
  • Etre titulaire depuis moins de 2 ans de l’attestation « prévention et  secours civiques de niveau 1 ». (posséder 1 mois avant l’examen).

AVERTISSEMENT :
 Nul ne peut s’inscrire à l’examen : 

  •  S’il a fait l’objet dans les dix ans qui précèdent sa demande d’un  retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi.
  • S’il a fait l’objet dans les cinq ans qui précèdent sa demande d’une  exclusion pour fraude lors d’une session à l’examen du certificat de  capacité professionnelle de conducteur de taxi.

 

 

Fiche technique

Horaires : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h00

Matériel pédagogique : Piste privée, Salles de cours équipées de moyens multimédias, équipement taximètre.

Véhicules : 1 Renault Scenic 7 places, 2 Peugeot 5008 7 places, équipés taxi-école, 3 Renault Clio.

 Lieu de formation théorique : Metz /   Formation pratique : Metz

Calendrier : nous consulter

Tarif : nous consulter, devis sur demande

 

 

Pour vous inscrire...

 

Retournez- nous votre bulletin d'inscription (se trouvant dans la fiche d'information ci dessous) accompagné des documents demandés à :

C.F.M.R.L.
148, zone piétonne – B.P. 50049
57601 FORBACH Cedex

 

 

 

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